Bienvenue à SAINT-USUGE

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Conformément à l'instruction ministérielle relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires, la composition de la commission de contrôle doit être rendue publique.

Par arrêté du 3 janvier 2019, Madame la Sous-Préfète de Louhans a désigné les personnes suivantes pour siéger au sein de la commission :

Mr Daniel BECLERE : Conseiller municipal

Mr Franck BOULAY : Délégué titulaire de l'Administration

Mr Jean-Louis PETIOT : Délégué suppléant de l'Administration

Mr Djimmy MORIAME : Délégué titulaire du Tribunal de Grande Instance

Mme Evelyne MARMEYS : Déléguée suppléante du Tribunal de Grande Instance

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INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

 

Les personnes souhaitant s'inscrire sur les listes électorales de la commune peuvent le faire jusqu'au 30 mars 2019 inclus.

Pour connaître les modalités d'inscription, merci de prendre contact avec le secrétariat de mairie. 

Les jeunes qui ont été recensés dans la commune à 16 ans n'ont pas de démarche à effectuer. Leur inscription sur les listes électorales est automatique. Pour les jeunes qui ont été recensés dans une autre commune et qui souhaitent voter à Saint-Usuge, ils doivent demander leur inscription auprès du secrétariat de mairie. La date limite est fixée au 16 mai 2019.

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RENTREE SCOLAIRE 2018-2019

Vous pouvez télécharger le dossier d'inscription au transport scolaire, à la garderie et à la cantine ainsi que les règlements intérieurs en cliquant sur les liens ci-dessous

Dossier inscription transport, garderie, cantine

Règlement intérieur cantine scolaire

Règlement intérieur garderie périscolaire

Règlement intérieur transport scolaire

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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PIPELINES TOTAL

 

La société TARVEL interviendra durant les mois de juillet à novembre 2018 pour différents types de travaux d'entretien des pipelines TOTAL

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INSCRIPTIONS SCOLAIRES

Année scolaire 2018-2019

RPI Saint-Usuge/Vincelles

 

Les inscriptions scolaires pour la rentrée de septembre 2018 auront lieu les vendredis 4 et 11 mai 2018 de 10h00 à 16h20 sur rendez-vous uniquement en appelant Madame la Directrice de l'école au 03.85.72.11.00.

Vous trouverez toutes les informations utiles à l'inscription en cliquant sur les liens ci-dessous.

Note d'information sur les modalités d'inscription

Fiche de pré-admission

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BULLETIN MUNICIPAL DE JANVIER 2019

 

Vous pouvez consulter le bulletin municipal de janvier 2019 en cliquant sur le lien ci-dessous.

Bonne lecture !

 Bulletin municipal janvier 2019

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DECLARATION DE RUCHES PAR LES APICULTEURS

 

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur.

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

La déclaration des ruches 2018 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr)

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l'outil informatique, il est possible d'utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et renvoyer au plus tard le 31 décembre 2017 à l'adresse : DGAL-Déclaration des ruches, 251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS Cédex 15.

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :

Cerfa 13955*04 Déclaration de ruches

Les formulaires sont également à votre disposition en mairie.

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RECENSEMENT MILITAIRE

 

Les jeunes ayant atteint leurs 16 ans doivent venir se faire recenser en mairie à partir de la date de leur anniversaire. Se munir d'une pièce d'identité, du livret de famille et d'un justificatif de domicile au nom des parents (facture EDF...). En cas d'impossibilité pour les jeunes de venir personnellement en mairie, les parents peuvent effectuer la démarche à leur place en se munissant des mêmes justificatifs.

Rappel : le recensement militaire est obligatoire. Il vous permet d'obtenir l'attestation de recensement nécessaire pour réaliser d'autres démarches.

 

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CARTES NATIONALES D'IDENTITE

 

A compter du 22 mars 2017 dans le département de Saône et Loire, les demandes de cartes nationales d'identité, comme les demandes passeports, devront être déposées dans l'une des mairies équipée d'un dispositif de recueil. En conséquence, la mairie de Saint-Usuge ne pourra plus recevoir vos demandes.

Les mairies les plus proches équipées du dispositif sont celles de Louhans et de Saint-Germain-du-Bois.

Afin de limiter le temps d'attente des usagers, le service Etat-Civil de la mairie de Louhans accueillera sur rendez-vous à partir du 22 mars prochain les demandeurs de carte d'identité du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. 

Pour toutes informations complémentaires, les usagers peuvent contacter la mairie de Louhans au 03.85.76.75.12

Afin de réduire le temps d'instruction des dossiers, vous êtes invités à faire votre pré-demande en ligne à partir de l'adresse : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie de Saint-Usuge reste néanmoins à votre disposition pour vous épauler dans cette nouvelle démarche.

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Saint-Usuge agit pour faire évoluer ses pratiques de désherbage

Mieux traiter pour respecter l'environnement et la santé  information à consulter
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 Pêche à l'étang Crépeau

cartes de pêche

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URBANISME

Le Conseil Municipal a lancé la prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Un registre est mis à disposition en Mairie.
Il est destiné à recevoir les observations du public. Ces observations peuvent aussi être adressées par courrier à la Mairie

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PAIEMENT EN LIGNE

Vous pouvez payer vos factures de cantine et de garderie périscolaire directement sur ce site avec votre carte bancaire

voir rubrique "PAIEMENT EN LIGNE  


 
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