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Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Fonction publique d’État (FPE)

Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier , fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

Catégorie hiérarchique (A, B ou C)

Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Table 1. Catégories d’emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 2 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours .

Corps

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Exemple

corps des professeurs des écoles

Table 2. Structure du corps des professeurs des écoles

Classification

Intitulé

Catégorie

A

Corps

Professeurs des écoles

Grade de recrutement

Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons

1 er grade d’avancement

Professeur des écoles hors classe : 7 échelons

2 e grade d’avancement

Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons

Grade

Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.

Le corps peut avoir un ou plusieurs grades selon son statut particulier . Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l’accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou «grade de début de carrière» .

Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade .

Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L’avancement de grade n’est pas un droit.

Échelon

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la «grille indiciaire» . Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier , d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit «indice de carrière» ) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit «indice de rémunération» ) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1 er  échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon . L’avancement d’échelon est un droit.

Vidéo : L’emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?

Territoriale (FPT)

Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d’emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier , fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d’emplois, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

Catégorie hiérarchique (A, B ou C)

Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Table 3. Catégories d’emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours .

Cadre d’emplois

Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d’emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Exemple

cadre d’emplois des agents de police municipale.

Table 4. Structure du cadre d’emplois des agents de police municipale

Classification

Intitulé

Catégorie

C

Cadre d’emplois

Agents de police municipale

Grade de recrutement

Gardien-brigadier : 12 échelons

Grade d’avancement

Brigadier-chef principal : 10 échelons

Grade

Le grade permet à son titulaire d’occuper un certain nombre d’emplois.

Les cadres d’emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l’accès à un cadre d’emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d’accéder aux grades supérieurs par avancement de grade .

Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par le statut particulier. L’avancement de grade n’est pas un droit.

Échelon

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la «grille indiciaire» . Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier , d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit «indice de carrière» ) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit «indice de rémunération» ) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1 er  échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon . L’avancement d’échelon est un droit.

Vidéo : L’emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?

Hospitalière (FPH)

Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier , fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.

Catégorie hiérarchique (A, B ou C)

Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Table 5. Catégories d’emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours .

Corps

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

Exemple

Corps des infirmiers anesthésistes

Table 6. Structure du corps d’emplois

Classification

Intitulé

Catégorie

A

Cadre d’emplois

Infirmiers anesthésistes

Grade de recrutement

1 er grade d’infirmier : 10 échelons

Grade d’avancement

2 e grade d’infirmier : 6 échelons

Grade

Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.

Le corps peut avoir un ou plusieurs grades selon son statut particulier . Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l’accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou «grade de début de carrière» .

Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade .

Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L’avancement de grade n’est pas un droit.

Échelon

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la «grille indiciaire» . Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier , d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.

L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit «indice de carrière» ) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit «indice de rémunération» ) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1 er  échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon . L’avancement d’échelon est un droit.

Vidéo : L’emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?

Direction de l’information légale et administrative

02/03/2021

A voir aussi :

Définitons

Statut particulier : Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d’avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d’un même corps ou cadre d’emplois

Références