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Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?

Si vous avez perdu une arme, un élément d’arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Vous devez faire la même démarche en cas de vol .

Gendarmerie

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de 750 € .

Dans la déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l’arme  :

  • Marque

  • Modèle

  • Calibre

  • Numéro de série et catégorie

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est remis.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l’autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Préfecture

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers .

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

Direction de l’information légale et administrative

02/09/2021

Questions / réponses

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Références