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Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?

Vous n’avez pas reçu la carte grise

En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité.

Si, lors de la demande de carte grise, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié par un agent du ministère de l’intérieur et que vous serez contacté par courriel ultérieurement, la fabrication de la carte grise n’est lancée qu’à l’issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Si vous n’obtenez pas d’information via le téléservice, contactez l’ANTS avec son formulaire de contact en ligne.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers

Par messagerie

**Attention :**

  • Il n’est pas possible d’accélérer la production d’une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.

  • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l’arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.

La délivrance de la carte grise vous a été refusée

Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

Vous devez vous identifier via France Connect .

À l’issue de cette démarche, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l’intérieur par courrier postal.

Ministère de l’intérieur - Délégation à la sécurité routière

Direction de l’information légale et administrative

01/04/2020

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature

Jour ouvré : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.

Identification avec FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem

Références