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Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due chaque année par l’occupant du logement au 1er janvier .

Lorsqu’un logement est inoccupé le 1 er janvier, la taxe d’habitation ne s’applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l’ancien locataire qui y résidait avant le 1 er janvier.

Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l’administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1 er janvier. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d’électricité et d’eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

Attention

dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV) .

Table 1. Situations où s’applique une taxe sur un logement vacant

Caractéristiques

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Durée d’inoccupation du logement

1 an

2 ans

Localisation du logement

En zone tendue

Hors de la zone tendue(la taxe est votée par la commune (ou EPCI )

Personnes imposables

Propriétaire, usufruitier

Propriétaire, usufruitier , preneur à bail à construction

Un simulateur permet de savoir si le logement est situé en zone tendue :

Direction de l’information légale et administrative

11/08/2021

Questions / réponses

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A voir aussi :

Définitons

Usufruitier : Titulaire d’un droit réel de jouissance qui lui permet d’utiliser le bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre

Abréviations

EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

Pour en savoir plus

Références