Logo Saint-Usuge

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Logement / Accéder à un logement social

Accéder à un logement social

Pour obtenir un logement social ( «HLM» ), il est nécessaire d’en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d’attribution sont susceptibles d’être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. À défaut, la demande est radiée. Mais il existe d’autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du «droit au logement opposable» (Dalo).

Direction de l’information légale et administrative

03/09/2020

Questions / réponses

Recherche guidée

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Pour en savoir plus